ARTICLE 1. IDENTIFICATION
Editeur : Bruguière & Emir Société d’avocats
98 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
France
Directeur de la Publication : Daniel EMIR
Hébergeur : BAOBAZ
22 rue de Palestro
75002 Paris
Tél: 01 55 35 02 80
ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES
Soucieux du respect de votre vie privée, Bruguière & Emir s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Droits sur vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la diffusion de vos données à des partenaires commerciaux.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
Bruguière & Emir Société d’avocats
98 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
France
Déclaration CNIL
Le site internet Bruguière & Emir a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le N° de cette déclaration figurera sur ce document dès réception.
ARTICLE 3. COOKIES
Afin de répondre au mieux à vos besoins, Bruguière & Emir est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies ».
Le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le micro ordinateur de l’internaute.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.
ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (image, vidéo, son, texte…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
A défaut d’autorisation expresse de Bruguière & Emir, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
|
||||||||||
|
||||||||||
![]() |
||||||||||
|