Fusions-Acquisitions & Financement
Droit des sociétés
Droit commercial
Propriété intellectuelle
Droit social
Droit pénal des affaires
 

• Audit de cibles avec évaluation des risques liés, notamment, à leurs activités.

• Etude de la structure de l’acquisition au plan juridique et financier.

• Rédaction de la documentation précontractuelle (lettre d’intention, MOU, accord de confidentialité).

• Négociation et rédaction de la documentation contractuelle (promesse, protocole de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires).

• Négociation et rédaction des conventions de financement.

• Négociation et rédaction de contrats d’acquisition de fonds de commerce.

• Rédaction de la documentation juridique corrélative (adaptations statutaires, résolutions des organes délibérants) et suivi des incidences post-acquisition notamment en droit des sociétés, droit social et législations spécifiques à l’activité des cibles.